Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

PawatLabz est un laboratoire créatif indépendant en cours de développement. Le site a vocation à présenter, tester, partager et faire évoluer des projets artistiques, musicaux, numériques et techniques.

Les contenus proposés concernent notamment : musique, instrus / beats, jeux web, outils numériques, vidéos, clips, cyphers, collaborations, tutoriels, ressources créatives et contenus expérimentaux.

Le site est actuellement exploité en phase de développement actif, sans activité commerciale officiellement déclarée à ce stade. Ces CGU seront mises à jour lors du passage vers une activité freelance, commerciale, marketplace, SaaS ou tout autre modèle économique.

2. Acceptation des CGU

L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation des présentes CGU. Si l'utilisateur refuse ces conditions, il doit cesser d'utiliser le site.

En cas de modification majeure des CGU, l'utilisateur inscrit pourra être informé par e-mail et/ou par affichage lors de sa prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site et services proposés

Certaines parties du site sont accessibles librement. D'autres services nécessitent la création d'un compte, notamment les fonctionnalités avancées, les zones réservées, les outils expérimentaux ou certaines ressources.

PawatLabz se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou fermer temporairement tout ou partie du site pour maintenance, évolution, sécurité ou arrêt d'un projet en développement.

4. Comptes utilisateurs

Lorsqu'un compte est proposé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à ne pas utiliser le compte d'un tiers.

Des systèmes de sécurité sont en place : vérification par e-mail, limitation des tentatives de connexion et autres mesures techniques.

PawatLabz peut suspendre ou fermer un compte en cas d'abus, tentative de contournement, comportement malveillant, fraude, spam, bot, attaque technique, violation des droits d'auteur ou non-respect des présentes CGU.

5. Soutien du projet, dons et points récompense

Le site pourra proposer une page de soutien permettant aux utilisateurs de contribuer librement au développement de PawatLabz : hébergement, matériel, création de contenus ou développement de nouvelles fonctionnalités.

Sauf mention contraire, le soutien constitue une contribution volontaire et ne garantit pas automatiquement une prestation commerciale, un remboursement ou une contrepartie obligatoire.

Un système de points récompense pourra être associé aux contributions : 1 euro de soutien = 1 point récompense. Ces points pourront permettre d'obtenir un badge, un accès bêta ou du contenu bonus. Leurs usages futurs pourront évoluer selon l'avancement du projet.

6. Lab Store, téléchargements et contenus gratuits

Le Lab Store regroupe outils, jeux, ressources, contenus gratuits et futurs produits. Les contenus gratuits peuvent être utilisés à titre personnel, sauf mention contraire. L'attribution est obligatoire lors d'une réutilisation ou présentation publique :

La redistribution, la revente ou l'intégration commerciale non autorisée des contenus PawatLabz est interdite, sauf licence spécifique indiquant clairement le contraire.

7. Musique, instrus, beats et contenus audio

Les musiques, instrus, beats, samples et contenus audio publiés sur PawatLabz sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation doit respecter les conditions précisées sur la page du contenu concerné.

En l'absence de licence spécifique, l'écoute et l'usage personnel sont autorisés, mais la revente, la redistribution, l'appropriation, l'usage commercial ou la suppression du crédit sont interdits.

8. Outils, applications et versions bêta

Certains outils peuvent être en version bêta ou expérimentale. Ils peuvent contenir des bugs, limitations ou comportements imprévus.

L'utilisateur peut signaler les bugs ou failles via les moyens de contact prévus. Toute exploitation malveillante d'une faille technique est interdite.

9. Open source, GitHub et code propriétaire

Certains projets PawatLabz pourront être publiés sur GitHub. Dans ce cas, seule la licence associée au dépôt détermine les droits d'utilisation, modification ou redistribution.

Les projets non explicitement indiqués comme open source restent propriétaires. Gratuit ne signifie pas open source.

10. Contenus utilisateurs et collaborations

Dans le cadre de tests, collaborations ou retours utilisateurs, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et s'interdit d'envoyer des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou malveillants.

PawatLabz peut refuser, supprimer ou modérer tout contenu en cas d'abus ou de non-respect des présentes CGU.

11. Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• le scraping massif ou la copie systématique du site ;
• l'utilisation de bots, scripts abusifs ou automatisations non autorisées ;
• les attaques serveur, scans agressifs ou tentatives d'intrusion ;
• le reverse engineering ou le contournement technique des outils propriétaires ;
• la revente, republication ou appropriation des contenus PawatLabz ;
• la suppression des crédits obligatoires ;
• l'utilisation du site pour spam, fraude, phishing ou activité illégale.

12. Limitation de responsabilité

Les contenus, outils, jeux et services sont fournis en l'état, sans garantie de disponibilité permanente, d'absence d'erreur ou de compatibilité avec tous les systèmes.

PawatLabz ne pourra être tenu responsable des pertes de données, dommages indirects, interruptions, bugs ou conséquences liées à l'usage d'un outil expérimental.

13. Charge serveur, quotas et files d'attente

Pour protéger le service, certains outils pourront être soumis à des limites : compte obligatoire, quotas, limitation de requêtes ou suspension temporaire en cas d'usage trop important. Ces mesures servent à protéger l'infrastructure et l'accès équitable aux ressources.

14. Données personnelles et confidentialité

PawatLabz collecte les données nécessaires au fonctionnement du site : compte utilisateur, e-mail, pseudo, logs de sécurité, préférences et messages envoyés.

Les données servent à faire fonctionner le site, sécuriser les comptes, prévenir les abus et gérer les inscriptions. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant PawatLabz.

En cas de suppression de compte, certaines traces de sécurité anti-abus seront conservées entre 30 et 45 jours avant anonymisation, sauf obligation légale différente.

15. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement : session, connexion, sécurité et préférences utilisateur.

Des outils de mesure d'audience pourront être ajoutés ultérieurement. Lorsqu'un consentement est requis, une bannière de gestion du consentement sera mise en place.

16. Newsletter et communications

L'inscription à une newsletter ou aux communications PawatLabz repose sur le consentement de l'utilisateur, qui peut se désabonner à tout moment via le lien prévu ou par demande directe.

17. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des contenus PawatLabz est protégé : textes, musiques, instrus, beats, images, vidéos, logos, noms, interfaces, outils, code, concepts, jeux, documents, assets et éléments graphiques.

Toute copie, reproduction, diffusion, modification, revente ou appropriation non autorisée est interdite.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, aux données personnelles, aux signalements, aux droits d'auteur ou à la suppression d'un compte :

E-mail : [email protected]

GitHub : github.com/Pierre-Cinart

19. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables selon la situation de l'utilisateur.